Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Numéro de dépôt :
4559563
Date de dépôt :
12/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2029
Présentation de la marque ONACVG mémoire et solidarité
Déposée par voie électronique le 12 juin 2019 par Office national des anciens combattants et victimes de guerre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ONACVG mémoire et solidarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-27 du 5 juillet 2019.
Le déposant est Office national des anciens combattants et victimes de guerre domicilié(e) 129 rue de Grenelle - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Paul Hessenbruch domicilié(e) Hôtel National des Invalides - 75007 - Paris - France.
La marque ONACVG mémoire et solidarité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Joaillerie ; bijouterie ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Cuir ; parapluies et parasols ;
Porcelaines ; faïence ; vaisselle ;
Bâches ; fibres textiles ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Tissus à usage textile ;
Vêtements ; chapellerie ; chemises ; bonneterie ;
Jeux ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
Distribution (livraison de produits) ; réservation de places de voyage ;
Services d'imprimerie ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conduite d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage.
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